Mentions légales – Tarifs – Passages

Vos sages-femmes exercent en application de la convention du 11 octobre 2007 et de ses avenants et pratiquent des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie.

Leurs tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle. Dans ce cas, vos sages-femmes peuvent appliquer un dépassement d’honoraires pour : circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière de la patiente, déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers.
Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure.

Vos sages-femmes doivent obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale.
En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, vos professionnelles doivent vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.

Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
Pour toute information complémentaire, la patiente est invité à consulter l’annuaire santé du site internet www.ameli.fr

Nous sommes membres d’une association de gestion agréée, les règlements par chèque sont acceptés.

Marie-Cécile MARTIN-GABIER est inscrite au conseil de l’Ordre des sages-femmes sous le numéro national 26941. Son numéro RPPS est 10005029797.
Messagerie interprofessionnelle : marie-cecile.martin-gabier[at]sage-femme.mssante.fr

Lucie FOUQUET est inscrite au conseil de l’Ordre des sages-femmes sous le numéro national 36784. Son numéro RPPS est 10100628758.
Messagerie interprofessionnelle : lucie.fouquet[at]pro.mssante.fr

Sophie COURTOIS est inscrite au conseil de l’Ordre des sages-femmes sous le numéro national 44540. Son numéro RPPS est le 10101848637.
Messagerie interprofessionnelle : sophie.courtois[at]pro.mssante.fr